Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
France Médical Industrie
ANTIGUA PAPER GROUP, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de dépôt :
4125003
Date de dépôt :
10/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque France Médical Industrie
Déposée par voie électronique le 10 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ANTIGUA PAPER GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « France Médical Industrie »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ANTIGUA PAPER GROUP domicilié(e) 25 avenue Paul Valéry - 34110 - FRONTIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 354 667 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIPOLE, M. Nicolas NADAL domicilié(e) 7 Avenue d'Assas - 34000 - MONTPELLIER - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANTIGUA PAPER GROUP, Société à Responsabilité Limitée - 25 avenue Paul Valéry - 34110 - FRONTIGNAN - France - SIREN 443354667
JURIPOLE, M. Nicolas NADAL - 7 Avenue d'Assas - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761174 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; boîtes en bois ou en matières plastiques.
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